Fiche d’enlèvement mal remplie

Une de mes premières contestations concerne une fiche d’enlèvement de ma Subaru, en 2000…

Plein d’erreurs sur ce document, ça m’avait énervé :

Voir également

L’article 429 du Code de Procédure Pénale

L’article 429 du Code de Procédure Pénale est l’élément principal sur lequel se basent la …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *