Le tribunal se déclare irrégulièrement saisi

Depuis 2007, j’ai régulièrement animé des formations au Luxembourg.
Le soir du 7 mai 2015, sur le trajet Luxembourg -> Paris, je me suis fait gauler au niveau de Rethel au volant de ma Porsche 944 S.

Je connaissais bien le trajet, et je savais qu’à niveau de Rethel, il y avait un radar fixe, j’étais donc en phase de décélération à l’approche de ce radar, quand j’ai vu une Megane RS bleue en haut à droite de ce pont :
J’ai pigé de suite, sauté sur les freins, mais ils étaient à mes basques dès la bretelle d’insertion qui était après le pont… J’ai été escorté jusqu’à la sortie suivante…

J’étais apparemment à 170 km/h. Bon, je pensais que la limitation était à 130 km/h à cet endroit, mais sur cette corniche, c’est 110 km/h !

Comme à l’accoutumée, je n’ai pas reconnu l’infraction et j’ai refusé de signer.

Mais avec un tel excès, c’est rétention administration immédiate du permis de conduire !

Il a donc fallu que d’une part, j’appelle ma femme pour qu’elle vienne avec son fils récupérer ma voiture. En les attendant, j’ai commencé à préparer ma défense, en appelant Sébastien Dufour et Eric de Caumont. C’est ce dernier qui me rappellera le premier et assurera ma défense.

La stratégie adoptée a été de demander une date d’audience la plus rapide possible auprès du tribunal de Charleville-Mézières, de sorte que si j’étais condamné à une suspension de permis, celle-ci soit confondue en partie avec la suspension administrative.

Quelques semaines plus tard, j’ai donc reçu la convocation au tribunal.

A l’appel de mon affaire, mon avocat a à peine commencé à prendre la parole que la présidente du tribunal a interpellé sa greffière, en lui demandant pourquoi certaines pièces du dossier nous avait été communiquées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être !

Cela constituait apparemment un gros problème, au point qu’elle a décidé de reporter l’audience. Maitre de Caumont m’a bien évidemment précisé que si je recevais une autre convocation, mon dossier serait de nouveau géré. Mais les mois ont passé, les années aussi, et rien !

Après la police, voilà que la justice aussi devient incompétente…

Résultat de cette affaire :

  • Pas de perte de points
  • Pas de suspension de permis
  • Pas d’amende

Merci bien 🙂

 

 

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