PV irrégulier : j’étais à l’arrêt à l’heure de constatation de l’infraction

Une belle fin d’après-midi de juin, je vois tout à coup des gyrophares et deux motos dans mon rétro. Ca faisait longtemps… Ils me font sortir de la RN12 pour arriver à la station essence de Méré, où se trouvait d’ailleurs une Ferrari testarossa, que je pensais être aussi une « cliente du jour », mais non, elle faisait juste de l’essence !

On m’annonce que j’ai été contrôlé à 150 km/h au lieu de 110 ! Comme d’habitude, je demande au comité d’accueil l’immatriculation du véhicule fautif. Silence… J’insiste, en expliquant que j’aimerais avoir la certitude que c’est mon véhicule qui roulait à cette vitesse. On me répond « moi je verbalise les véhicules que mes collègues m’amènent ici ! ». Super…
Je tente donc d’expliquer à l’individu qui se trouve en face de moi que le seul moyen d’être certain de verbaliser le bon conducteur, c’est que le mec qui a les jumelles communique l’immatriculation de la voiture à celui qui intercepte. Mais « une voiture rouge », ça fait un peu léger être certain qu’il s’agit de ma Tesla !

Je laisse quand même ce décérébré faire son boulot, en me disant que je verrai bien comment contester quand j’aurai reçu l’avis de contravention.

Bien évidemment, je refuse de signer le PV, car la signature implique la reconnaissance des faits et rend impossible toute contestation ultérieure, quand bien même la procédure serait entachée d’un vice.

Une dizaine de jours plus tard, je reçois donc l’avis de contravention, que j’épluche sous toutes ses coutures, et je me dis que je vais comparer « l’heure de constatation » (18h47 le 04/06/2023) avec les données recueillies grâce à l’application Tessie que j’utilise depuis près de 2 ans. Et là, grand sourire 🙂 :

De 18h46 à 18h52, j’étais donc non seulement à l’arrêt au lieu de rouler à 150 km/h, mais j’étais également hors de la RN12 ! Cela suffit donc à établir que l’infraction n’a pas été régulièrement constatée au sens de l’article R429 du Code de Procédure Pénale. Allez hop, je rédige donc le courrier suivant à l’intention de l’OMP :

13 août 2024, plus de 12 mois après ma contestation, je reçois une réponse de l’OMP. Décidément, ils se prennent tous pour des juges !!!

Par rappel, le seul rôle de ce petit fonctionnaire est d’examiner sur la forme la recevabilité d’une contestation, pas sur le fond, comme l’a confirmé le garde des sceaux en 2008 :
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071002054.html

Rebelote…

Et comme j’ai vraiment pas envie d’en rester là, j’envoie également un petit courrier au garde des sceaux :