PV irrégulier : point kilométrique incorrect

25/09/2021. Interception en sortie de village de campagne par deux bleus avec jumelles, à 115 km/h au lieu de 80

Comme d’habitude, je conteste et je refuse de signer le PV :

A la réception de l’avis de contravention, je constate de nombreuses erreurs :

  • le point kilométrique indiqué n’est pas correct, il y a une erreur de 200 m. En soit, cela constitue déjà une irrégularité dans le procès verbal
  • le lieu réel de contrôle : les flics étaient positionnés sur une parcelle privée pour effectuer leurs contrôles. Cela m’empêche d’exercer correctement mon droit à la défense, puisque moi je ne violerai pas une propriété privée pour vérifier que la distance entre le radar et l’endroit où j’ai été contrôlé n’excède pas la distance homologuée par le constructeur du radar

J’ai donc pu rédiger le courrier suivant à l’attention de l’OMP :

Quelques temps plus tard, j’ai eu une réponse positive, m’indiquant que mon cas serait jugé au tribunal le 14 mars 2022 :

Ne pouvant me rendre au tribunal, je m’étais fendu d’un petit courrier à l’attention du tribunal :


S’en est suivie une longue attente, jusqu’à ce qu’un jour de septembre 2023 (oui, 18 mois après le jugement !), je vois les poulets débarquer chez moi pour me signifier le jugement.

Résultat : une prune de 150 balles. Pas de retrait de points, pas de retrait de permis 🙂

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